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Gregory Trolliet 2020-04-15 08:20:20 +02:00
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@ -25,7 +25,7 @@ C'est pour ces finalités et motivations, ainsi que pour d'autres, et sans atten
3. **Licence Publique Supplétive**. Au cas où une partie quelconque de la Renonciation serait jugée juridiquement nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit en vertu de la loi en vigueur, la Renonciation devra être préservée dans la mesure maximum permise, de manière à permettre la prise en compte la plus large de la Déclaration d'Intention du Déclarant. De plus, dans la mesure où la Renonciation serait jugée ainsi, le Déclarant accorde par la présente à chaque personne concernée une licence gratuite, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive, irrévocable et inconditionnelle dexercer les Droits d'Auteur et Droits Voisins sur l'Œuvre (1) partout dans le monde, (2) pour la durée maximale prévue par les lois ou traités en vigueur (y compris les prolongations futures de cette durée), (3) sur n'importe quel support existant ou futur et quel que soit le nombre de copies, et (4) pour toute finalité quelle quelle soit, y compris, et sans réserve, les finalités commerciales, publicitaires ou promotionnelles (la « Licence »). La Licence sera réputée effective à la date à laquelle le Déclarant aura appliqué CC0 à l'Œuvre. Dans le cas où une partie quelconque de la Licence serait jugée juridiquement nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit en vertu de la loi en vigueur, une telle invalidité partielle ou ineffectivité n'invalidera pas le reste de la Licence, et dans un tel cas, le Déclarant affirme par la présente qu'il ou elle (1) n'exercera aucun de ses Droits d'Auteur ou Droits Voisins subsistant sur l'Œuvre ou (2) ne revendiquera aucune prétention, recours et possibilité d'action judiciaire relatifs à l'Œuvre qui serait opposé à la Déclaration d'Intention du Déclarant.
4. Limitations et Avertissements.
4. **Limitations et Avertissements**.
1. Aucun droit sur une marque ou brevet détenu par le Déclarant n'est cédé, abandonné, transmis, mis sous licence ou affecté d'une quelconque manière par le présent document.
2. Le Déclarant met à disposition l'Œuvre en l'état, sans déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant l'Œuvre, qu'elle soit explicite, implicite, réglementaire ou autre, y compris, et sans réserves, les garanties de titre, de qualité marchande, d'exactitude, d'adéquation à une fin particulière, d'absence de contrefaçon, d'erreurs, qu'elles soient ou non susceptibles d'être découvertes, de vices cachés ou apparents, dans la mesure de ce que permet la loi en vigueur.